Le budget 2005 de l'Oniam supprimé à l'Assemblée - Un amendement contre les victimes

Le budget 2005 de l'Oniam supprimé à l'Assemblée Un amendement contre les victimes

03.11.2004
L'amendement déposé par le député Yves Bur (UMP) et adopté lors de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) a conduit à la suppression de la dotation de 30 millions prévue pour l'Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales). Selon Alain-Michel Ceretti, président du Lien, il s'agit d'un « amendement inique » qui tend à considérer la victime « comme une variable ajustable du système de santé ».

L'EXAMEN en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale n'a duré que trois jours. Parmi les trente-cinq articles analysés et amendés, l'article 14, selon lequel l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales devait bénéficier pour 2005 d'une dotation de 30 millions d'euros. L'amendement 40 dépos...

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