Investissements outre-mer - Précisions sur les réductions d'impôts

Investissements outre-mer Précisions sur les réductions d'impôts

12.10.2004
Un décret et un arrêté du 10 juin 2004 ont précisé les modalités d'application de la réduction d'impôt pour investissements outre-mer, telle qu'elle résulte de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003.


Travaux de réhabilitation, dépenses d'équipement de production d'énergie écologique, plafonds de ressources du locataires, obligations déclaratives : autant de points relatifs au dispositif de réduction d'impôt au titre des investissements outre-mer qui ont été précisés l'été dernier par un décret et un arrêté.

Quels travaux de r...

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