La discussion du projet de loi sur l'assurance-maladie - Les dernières dispositions avalisées

La discussion du projet de loi sur l'assurance-maladieLes dernières dispositions avalisées

18.07.2004
Au cours de ces derniers jours, les députés ont approuvé toute une série de dispositions qui intéressent de très près les médecins libéraux et les professionnels de santé. « Le Quotidien » fait le point sur ces mesures. On sait que le dispositif mettant en place le médecin traitant et autorisant les dépassements d'honoraires accordés à certains spécialistes consultés directement avait déjà été voté par les parlementaires ( )

• La Cnam financera en partie la RCP des médecins

LES DÉPUTÉS ont adopté deux amendements censés résoudre la crise du marché de la responsabilité civile professionnelle (RCP). L'un crée un observatoire des risques médicaux ; l'autre permet d'attribuer aux médecins, sous certaines conditions, une aide pour la souscription de leur contrat d'assurance.
L'observatoire vise ...

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