ENVIRONNEMENT - Début des amendements

ENVIRONNEMENT Début des amendements

16.05.2004

Avant sa discussion en séance publique à l'Assemblée le 25 mai, la charte de l'environnement a entamé son parcours parlementaire jugé à « haut risque ». La commission des lois a adopté une série d'amendements. Les plus radicaux, qui annihileraient le principe de précaution, ont été repoussés. Mais plusieurs amendements adoptés en restreignent déjà l...

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