Amortissement des logements neufs ou assimilés - Les modalités sont précisées

Amortissement des logements neufs ou assimilés Les modalités sont précisées

13.04.2004
Un décret précise les modalités d'application du dispositif Robien pour les investissements réalisés à compter du 3 avril 2003. Concernant l'acquisition de logements en vue de les réhabiliter, le décret indique la nature des travaux de réhabilitation et fixe les états descriptifs et les attestations nécessaires pour le bénéfice de l'avantage fiscal. Enfin, viennent d'être précisés les plafonds de loyers pour 2003 et 2004.

LES INVESTISSEMENTS réalisés pour l'acquisition de logements neufs et la réhabilitation de logements anciens peuvent bénéficier du régime d'amortissement dit Robien. Un décret du 19 décembre dernier (décret n° 2003-1219, 19 décembre 2003, « J.O. » du 21 décembre, p. 21891) en a enfin précisé les conditions de l'amortissement.
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