Des rapports plus faciles avec l'administration - Emploi : vers la simplification des formalités

Des rapports plus faciles avec l'administration Emploi : vers la simplification des formalités

02.03.2004
Une ordonnance de « simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs » a été présentée en conseil des ministres en décembre dernier. Voici en quoi consiste la simpification des relations entre les usagers et l'administration .

LE MINISTRE des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité a présenté une ordonnance relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs. Cette ordonnance, prise en application de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit, comporte diverses mesures importantes permettant d'alléger...

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