ESSAIS CLINIQUES - La transposition de la directive européenne : un enjeu majeur

ESSAIS CLINIQUESLa transposition de la directive européenne : un enjeu majeur

01.03.2004
Prévue par la directive européenne sur l'harmonisation des procédures d'essais cliniques, la transposition en droit français des modifications qu'elle induit prend du retard par rapport à la quasi-totalité des Etats membres. Avec, au centre du débat, la question des délais pour l'autorisation du démarrage des essais cliniques. Les délais que fixera le législateur seront un élément important de l'attractivité de la France en la matière.
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EN 1998, LA LOI Huriet-Serusclat sur la recherche biomédicale avait placé la France dans le peloton de tête des pays européens, notamment en matière de protection des personnes. A telle enseigne que cette mesure législative avait servi d'inspiration, sinon de modèle, aux dispositifs en matière d'essais cliniques chez un certain nombre de nos voisins européens.
En 2001, une directive européenne sur les...

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