La proposition de loi pour réformer la RCP - Le gouvernement devant ses responsabilités

La proposition de loi pour réformer la RCP Le gouvernement devant ses responsabilités

29.01.2004
Les députés qui ont déposé une proposition de loi pour réformer l'assurance médicale ne s'en cachent pas : ils espèrent provoquer une réaction du ministre de la Santé sur ce dossier qualifié de sensible.

« NOTRE TEXTE N'EST SANS doute pas parfait », avoue humblement le Pr Jacques Domergue, l'un des cinq députés UMP à l'origine d'une proposition de loi qui vise à faire revenir les assureurs sur le marché de la RCP (responsabilité civile professionnelle), avec des tarifs de 30 à 40 % moins chers que ceux en cours. « Mais la situation est tellement critique que nous avons jugé né...

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