Projet de loi sur la santé publique - L'Etat responsable, la région maître d'oeuvre

Projet de loi sur la santé publique L'Etat responsable, la région maître d'oeuvre

21.01.2004
Le projet de loi sur la Santé publique, qualifié de texte « fondateur » par Jean-François Mattei, a franchi le cap de l'examen en première lecture au Parlement. Son objectif est donner à la prévention une place majeure aux côtés de la médecine curative.
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ADOPTÉ en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2003, puis au Sénat le 19 janvier (le
« Quotidien » du 20), le projet de loi sur la Santé publique prend forme, passant de 56 articles à 79. « Il est indispensable que la prévention en matière santé relève aussi d'une politique globale prenant en compte le cadre dans lequel évolue la...

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