Justice et irresponsabilité pénale - Vers une juridiction pour les malades mentaux

Justice et irresponsabilité pénale Vers une juridiction pour les malades mentaux

07.01.2004
La Chancellerie envisage d'instaurer une juridiction spéciale visant à statuer sur « l'imputabilité de faits » attribués à des personnes jugées irresponsables ; cela éviterait le « déni de justice » infligé aux victimes et à leurs familles.

EXISTE-T-IL un moyen d'apporter une réponse judiciaire, autre que le non-lieu, la relaxe ou l'acquittement, à la souffrance d'une personne gravement blessée à coups de couteau par un individu déclaré irresponsable en raison de son état mental ? En même temps, peut-on renforcer le contrôle médical de l'auteur de ces faits, qualifié de dangereux ? Pour les Drs Bernard Cordier et Daniel Zagury,...

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