Arrhes, acomptes, avoirs : quelles différences ?

Arrhes, acomptes, avoirs : quelles différences ?

25.11.2003
A quoi vous engagent une signature et le versement d'une somme d'argent ? Quelle est la différence entre arrhes et acompte ? Peut-on refuser l'avoir que propose le commerçant ? Autant de questions que tout consommateur doit se poser avant de signer.
  • 1276508278F_Img150087.jpg

Vous pensiez avoir simplement « retenu un article ». Mais en aucun cas avoir signé un engagement définitif pour ce canapé en cuir. Mais vous avez signé un document, vraisemblablement un bon de commande et versé une somme d'argent pour le mettre de côté. Mauvaise nouvelle : il y a de fortes chances que vous soyez effectivement engagé. Car une signature engage toujours de manière ferme celui...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Recrutement, passerelles, maquettes, outils numériques, carrièresAttractivité de l'exercice médical : les CHU à l'offensive Abonné

chu

À l'occasion des 15 e assises nationales hospitalo-universitaires qui s'ouvrent aujourd'hui à Toulouse, doyens, directeurs et présidents de... 1

Touraine veut-elle imposer un proche à la direction de Gustave-Roussy ?

Touraine veut-elle imposer un proche à la direction de Gustave-Roussy ?-1

Un membre du cabinet de la ministre de la santé Marisol Touraine est pressenti au poste de directeur général adjoint du prestigieux centre... 2

Innovation, recherche... accompagnement des patientsLe Galien 2016 fait peau neuve Abonné

mehl

Quatre nouvelles catégories sont récompensées cette année aux côtés des volets classiques médicamenteux et travaux de recherche. 2016,... Commenter

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter