RCP : la continuité des soins sera assurée en 2004, affirme Jean-François Mattei

RCP : la continuité des soins sera assurée en 2004, affirme Jean-François Mattei

20.11.2003
Certains syndicats médicaux s'étonnaient du silence prolongé du ministre de la Santé au sujet de la responsabilité civile professionnelle (RCP), et menaçaient d'interrompre les soins en fin d'année en l'absence de solution rapide : Jean-François Mattei a accepté de dévoiler ses positions sur ce dossier brûlant dans un entretien avec « le Quotidien ». Le ministre annonce qu'il a reçu des assureurs un courrier où ils s'engagent à tout mettre en œuvre pour éviter que des médecins ou des cliniques se retrouvent sans couverture au 1er janvier 2004. D'après lui, le marché de l'assurance en RCP « est encore convalescent et fragile, mais il n'est plus condamné ». Jean-François Mattei se veut rassurant : la continuité des soins n'est plus menacée puisqu'il n'y aura pas de « trous de garantie » l'an prochain. En revanche, le ministre de la Santé admet son incapacité à réguler les montants des primes : « Le gouvernement ne peut pas fixer unilatéralement et arbitrairement » les tarifs fixés par le bureau central de tarification des assurances (BCT), dit-il. Le ministre attend le rapport de la mission IGAS-IGF avant de prendre d'éventuelles décisions, qu'il renvoie à début 2004. Aucun des projets concoctés par les professionnels de santé pour sortir de l'impasse ne semble avoir retenu son attention : « S'il y avait une solution miracle, elle aurait d'ores et déjà été mise en œuvre », dit-il. Enfin, le ministre précise qu'il y aura bien pour 2003 une aide à la souscription d'assurance pour les spécialités concernées par les niveaux les plus élevés de primes, et espère que cette aide sera reconduite en 2004.
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LE QUOTIDIEN
Les assureurs s'engagent à mettre en place un pool de réassureurs et à prolonger de six mois au maximum les contrats du GTAM pour laisser au BCT le temps de traiter tous les dossiers. En revanche, rien n'indique qu'ils seront plus nombreux l'an prochain à assurer la RCP. N'êtes-vous pas inquiet ?

JEAN-FRANÇOIS MATTEI

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