Réquisitoire contre la responsabilité de la SEITA envers un fumeur

Réquisitoire contre la responsabilité de la SEITA envers un fumeur

23.10.2003

L'avocat général de la Cour de cassation s'est prononcé, le 22 octobre, pour le rejet du pourvoi de la famille d'une victime du tabac, Richard Gourlain, décédé d'un cancer dû à son tabagisme en 1999, qui invoque la responsabilité de la SEITA. La 2e chambre civile de la Cour de cassation rendra son arrêt le 20 novembre.
Lucette Gourlain et ses deux fils réclament 457 000 euros...

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