La taxe professionnelle baisse pour les médecins employant moins de cinq salariés

La taxe professionnelle baisse pour les médecins employant moins de cinq salariés

21.10.2003
Bonne nouvelle pour les médecins employant moins de cinq salariés  : l'administration fiscale vient de préciser les modalités d'application de la réduction progressive de la fraction imposable des recettes des praticiens qui exercent sous la forme individuelle et les nouvelles conditions d'imposition de ceux qui ont opté pour un exercice en société.

La loi de finances pour 2003 a instauré une réduction progressive sur trois ans de la fraction imposable des recettes des médecins libéraux, et précisé les modalités d'imposition de ceux exerçant leur activité sous forme de sociétés, dès lors qu'ils emploient moins de cinq salariés. Ce système de diminution de la fraction des recettes imposables a été précis...

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