Projet de loi de Finances 2004 : moderniser et simplifier l'impôt

Projet de loi de Finances 2004 : moderniser et simplifier l'impôt

14.10.2003
A la fin de septembre, le gouvernement a rendu sa lourde copie sur le projet de loi de Finances 2004. Dans nos précédents numéros, nous avons fait le point sur les grandes lignes du dispositif fiscal visant à encourager le travail et la solidarité entre générations. Cette semaine, nous énonçons les mesures relatives à la modernisation et la simplification de l'impôt.

Nous l'avons déjà expliqué, le gouvernement s'est fixé plusieurs axes de travail lors de l'élaboration de son projet de loi de Finances 2004 : encourager le travail et favoriser l'emploi ; favoriser les solidarités entre générations ; stimuler l'innovation, la recherche et le développement ; rééquilibrer la fiscalité de l'énergie ; moderniser et simplifier l'imp...

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