Assurance-maladie : un Haut Conseil de 53 membres créé pour trois ans

Assurance-maladie : un Haut Conseil de 53 membres créé pour trois ans

09.10.2003

Paru au « Journal officiel » du 8 octobre, un décret crée le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie.

Alors qu'elle doit être officiellement installée par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, lundi prochain, cette instance trouve donc, pour trois ans - c'est sa durée de vie -, une existence juridique.
A ses 53 membres sont confiées quatre missions. Deux rel...

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