Une commission sur le traitement judiciaire des malades mentaux

Une commission sur le traitement judiciaire des malades mentaux

02.10.2003

Le ministre de la Justice a chargé une commission d'experts d'étudier le traitement judiciaire pouvant être réservé aux personnes souffrant de troubles mentaux. Composée de six spécialistes (magistrats de la Cour de cassation, psychiatres, avocat), elle a tenu cette semaine sa première réunion. Dominique Perben « souhaite que la justice évolue vers un système qui, tout en conservant bien sû...

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