Ouverture du secteur II : la bataille juridique des médecins ne fait que commencer

Ouverture du secteur II : la bataille juridique des médecins ne fait que commencer

01.10.2003
Douze médecins spécialistes de secteur I, auxquels leur passage en secteur II à honoraires libres a été refusé, assignent aujourd'hui leur caisse primaire devant le TASS de Valence. Ces adhérents de l'Association pour l'ouverture du secteur II (APOS2) participent à un mouvement de procédures judiciaires qui tend à s'intensifier. Au-delà des victoires obtenues aux TASS de Nancy et de Boulogne-sur-Mer, l'APOS2 souhaite maintenant saisir le Conseil d'Etat.
  • 1276508424F_Img139661.jpg

Cet après-midi, douze médecins spécialistes de secteur I assignent la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de la Drôme devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Valence.

Leur objectif, selon la Coordination des médecins spécialistes de Drôme/Ardèche qui les soutient : « Contraindre (la caisse) à les laisser exercer en secteur II...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Assises parisiennes de la santé : défibrillateurs, santé sexuelle, jeunes médecins... un florilège de propositions

Assises parisiennes de la santé : défibrillateurs, santé sexuelle, jeunes médecins... un florilège de propositions-1

Après dix mois de débats, une cinquantaine d’évènements réunissant plus de 2 000 personnes et une « importante » concertation sur Internet,... Commenter

« Chez nous » ou la stratégie de dédiabolisation du FN incarnée par un médecin

film

Le nouveau film de Lucas Belvaux, co-écrit avec l'écrivain Jérôme Leroy (auteur du roman « Le Bloc » et habitant du Nord), raconte... 1

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter