Les caisses primaires interdites de procès contre les fabricants de tabac

Les caisses primaires interdites de procès contre les fabricants de tabac

30.09.2003
Les caisses primaires d'assurance-maladie ne peuvent pas engager des actions contre des tiers à la suite de maladie, a jugé le tribunal en estimant irrecevable la plainte de la CPAM de Saint-Nazaire contre quatre fabricants de cigarettes. Mais les croisés de la lutte antitabac ne désarment pas.
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« C'est une très lourde défaite », a reconnu Me Francis Caballero, grand pourfendeur du tabagisme et avocat de la caisse primaire d'assurance-maladie de Saint-Nazaire : le tribunal de grande instance de la ville a jugé irrecevable la plainte de la caisse contre quatre cigarettiers.

La CPAM réclamait 18,66 millions d'euros à Altadis (ex-SEITA), Philip Morris, JTI-Reynolds et BAT...

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