Dossier du patient : le décret sur l'« hébergement » des données bientôt publié

Dossier du patient : le décret sur l'« hébergement » des données bientôt publié

23.09.2003
Le projet de décret relatif à l'hébergement de données personnelles de santé, dans le cadre du dossier du patient, a été soumis à la consultation des associations de patients, organismes et professionnels concernés. Les dispositions envisagées à ce jour prévoient une phase transitoire.

Le ministère de la Santé s'est donné pour objectif de le publier avant la fin de l'année : le projet de décret portant sur l'hébergement de données personnelles de santé, indispensable pour le dossier du patients, est prêt. Il a d'ailleurs été présenté, la semaine dernière, aux sociétés informatiques, associations de patients et représentants des...

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