Les réserves de l'Académie sur la loi relative aux droits des malades - Le secret médical risque d'être affaibli

Les réserves de l'Académie sur la loi relative aux droits des malades Le secret médical risque d'être affaibli

16.09.2003
Dans un rapport intitulé « Droit des malades et qualité du système de santé », l'Académie nationale de médecine formule ses réserves à propos de la loi du 4 mars 2002. Elles portent en particulier sur l'accès au dossier, le secret médical et la réparation des risques sanitaires.

En avant-propos du rapport qu'elle publie sur la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, l'Académie nationale de médecine regrette de « n'avoir pas été associée » à l'élaboration du texte législatif. Elle observe « qu'en dépit de son statut et de sa mission, aucune place (ou presque) ne lui est attribu...

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