Investissements dans le locatif outre-mer : les chiffres 2003 et le projet de loi

Investissements dans le locatif outre-mer : les chiffres 2003 et le projet de loi

24.06.2003
Un projet de loi programme outre-mer présenté en Conseil des ministres le 12 mars 2003 prévoit de pérenniser le dispositif de défiscalisation sur 15 ans. Bilan des conditions actuelles et des nouveautés d'une mesure qui devrait être bientôt confirmée.

Profitant des lois en cours pour le logement intermédiaire (loi Pons et loi Paul), les personnes qui ont investi jusqu'au 31 décembre 2000 dans les DOM et les TOM, dans le secteur locatif intermédiaire, peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au taux de 50 %.

Une durée de location d'au moins six mois

Une réduction d'impôt est également prévue en faveur des...

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