Sécurité routière : un loi dure et déjà applicable

Sécurité routière : un loi dure et déjà applicable

22.06.2003

La loi contre la violence routière, publiée au « Journal officiel » du 13 juin, contient quelques mesures clés applicables dès maintenant.

En cas de maladresse, d'imprudence ou de manquement à la sécurité, l'homicide involontaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Si le conducteur auteur d'un homicide prend la fuite, est ivre ou a fait usage...

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