Accidents médicaux : l'ONIAM est opérationnel

Accidents médicaux : l'ONIAM est opérationnel

05.06.2003
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), créé par la loi du 4 mars 2002 et en activité depuis deux mois, devrait fonctionner à plein régime à la fin de l'année prochaine.

Installé le 14 octobre 2002, par le ministre de la Santé, le conseil d'administration de l'ONIAM*, présidé par le Pr Claude Huriet et dirigé par Dominique Martin, contrôle aujourd'hui un dispositif d'aide aux personnes qui ont souffert d'un accident médical prévu dans la législation Kouchner du 4 mars 2002.

Il aura fallu tout juste un an après la promulgation de la loi sur...

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