Davantage de sécurité financière pour les épargnants

Davantage de sécurité financière pour les épargnants

20.05.2003
Les scandales financiers se sont succédé, faisant la une des journaux et provoquant la chute de certaines valeurs boursières. Conséquence directe : la mise à l'ordre du jour d'un projet de loi de sécurité financière. Objectif de ce texte : réformer les autorités de contrôle des activités financières, renforcer la protection des épargnants et des assurés, et rénover le contrôle des comptes et du gouvernement d'entreprise.

Premier volet du projet de loi : la réorganisation des organismes chargés jusqu'alors de la surveillance des marchés financiers. Rappelons que la régulation des marchés financiers français est actuellement partagée entre trois autorités : la Commission des opérations de Bourse (COB), le Conseil des marchés financiers (CMF), le Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). La fusion de...

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