Une proposition de loi - Une allocation compensatrice individualisée pour 2 millions de handicapés

Une proposition de loi Une allocation compensatrice individualisée pour 2 millions de handicapés

15.05.2003
Dans une proposition de loi, les Drs Nicolas About et Paul Blanc, sénateurs UMP, recommandent la création d'une allocation compensatrice individualisée. Elle serait servie aux 2,3 millions de personnes ayant un taux d'invalidité de 80 % et plus, et leur permettrait, notamment, de bénéficier de la présence d'une auxiliaire de vie.
  • 1276284532F_Img121452.jpg

Conformément au principe d'un « droit à compensation », affirmé dans la loi du 4 mars 2002 - dite « anti-arrêt Perruche », qui interdit toute indemnisation pour le seul fait d'être né (handicapé) -, et dont la mise en œuvre relève de la « solidarité nationale », les sénateurs Nicolas About*, des Yvelines, et Paul Blanc*, des Pyr...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Dans un bourg breton, infirmiers, pharmacien, kiné... se mobilisent avec la mairie pour recruter un médecin

Plénée-Jugon

Comme beaucoup de communes françaises, Plénée-Jugon, bourg des Côtes d'Armor de 2 500 âmes, est à la recherche de médecins. La municipalité... 14

Cancer du sein : l'INCa et l'ANSM recommandent d'éviter le docétaxel

inca

Dans le prolongement du courrier qui a été adressé aux oncologues le 15 février 2017 l’agence nationale de sécurité du médicament et des... 1

Un médecin agressé aux urgences de Soissons se fait fracturer une jambe

soissons

Un praticien du centre hospitalier de Soissons a été agressé ce samedi 18 février vers 7 heures aux urgences de l'hôpital, relate le... 5

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter