Une proposition de loi - Une allocation compensatrice individualisée pour 2 millions de handicapés

Une proposition de loi Une allocation compensatrice individualisée pour 2 millions de handicapés

15.05.2003
Dans une proposition de loi, les Drs Nicolas About et Paul Blanc, sénateurs UMP, recommandent la création d'une allocation compensatrice individualisée. Elle serait servie aux 2,3 millions de personnes ayant un taux d'invalidité de 80 % et plus, et leur permettrait, notamment, de bénéficier de la présence d'une auxiliaire de vie.
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Conformément au principe d'un « droit à compensation », affirmé dans la loi du 4 mars 2002 - dite « anti-arrêt Perruche », qui interdit toute indemnisation pour le seul fait d'être né (handicapé) -, et dont la mise en œuvre relève de la « solidarité nationale », les sénateurs Nicolas About*, des Yvelines, et Paul Blanc*, des Pyr...

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