Les académies : non au principe de précaution dans la Constitution

Les académies : non au principe de précaution dans la Constitution

31.03.2003
A l'occasion de la consultation nationale lancée par le président de la République sur la future charte de l'environnement, les académies des sciences et de médecine affichent leur désaccord sur l'inscription dans un texte constitutionnel du principe de précaution : une notion floue, dont elles dénoncent « les effets pervers » et « les conséquences désastreuses » sur « les progrès futurs de notre bien-être et de notre santé ».

C'est une promesse électorale du candidat Jacques Chirac : doter la Ve République d'une charte de l'environnement totalement constitutionnelle, ou d'une accroche constitutionnelle avec un renvoi à une loi organique, ou encore d'une mention dans le corps-même de la constitution.

Si, au départ, plusieurs options juridiques s'offraient dans la forme au gouvernement, avec à la clé, dans tous les cas, une...

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