L'annonce, sérieuse ou non, par la secte des Raéliens de la naissance d'un enfant cloné a montré l'urgence d'une réglementation mondiale capable de prévenir de telles pratiques. En 1998, le Conseil de l'Europe fut la première organisation internationale, et jusqu'à présent la seule, à adopter un texte bannissant « la création d'un être humain génétiquement identique à un autre être humain vivant ou mort ». Vingt-neuf des 44 Etats membres du Conseil de l'Europe ont déjà signé ce texte, qui pourrait devenir à terme « un acquis européen et une condition d'appartenance à l'organisation », comme le souhaite son secrétaire général, Walter Schwimmer.
Le texte « portant interdiction du clonage d'êtres humains » est un protocole additionnel à la Convention européenne de bioéthique : cela signifie que seuls les Etats ayant signé et ratifié la Convention peuvent le signer et le ratifier. La France, qui fit partie des premiers signataires de ces deux documents, devrait pour sa part les ratifier dans un proche avenir, ce qui signifiera qu'ils s'appliqueront sur son sol. Comme l'explique Carlos de Sola, chef de la division de bioéthique du Conseil de l'Europe, la ratification de la Convention et du protocole par un Etat l'oblige à les respecter et à en faire respecter les dispositions ; en cas de violation, l'Etat peut certes être montré du doigt ou sermonné par le Conseil de l'Europe et les autres pays signataires, mais il n'existe pas de sanctions européennes au-delà de ces mesures.
Tout en appelant les pays à ratifier rapidement ce texte, Walter Schwimmer estime qu'il faudrait en renforcer la portée juridique : l'interdiction du clonage pourrait devenir un principe absolu pour tous les Etats membres du Conseil de l'Europe, comme c'est actuellement le cas en ce qui concerne l'abolition de la peine de mort. De plus, la Cour européenne des droits de l'Homme, qui peut être saisie par tout citoyen se plaignant d'une violation de la Convention européenne des droits de l'Homme, pourrait voir sa compétence élargie à la biomédecine, y compris au clonage.
Un compromis sur la notion d'être humain
Au-delà du renforcement de sa portée, le protocole sur le clonage peut-il servir de base à une future législation mondiale ? Pour Carlos de Sola, l'un des atouts majeurs de ce texte est d'avoir trouvé un compromis sur la notion même d' être humain, en laissant les Etats définir la nature de ce dernier, qui peut n'être pour certains pays qu'un « être déjà né ». La question est loin de n'être que philosophique, car elle sous-tend l'autorisation ou non du clonage dit thérapeutique qui divise, lui, les pays européens. La formulation du protocole du Conseil de l'Europe permet aux pays autorisant le clonage thérapeutique de poursuivre ces recherches, et à ceux les prohibant de maintenir cette interdiction. Seul le clonage reproductif, c'est-à-dire la création d'un être humain génétiquement identique, quelle que soit la méthode utilisée, est absolument proscrit. Alors que l'initiative franco-allemande d'une « interdiction mondiale du clonage des êtres humains », lancée en 2001 aux Nations unies, bute justement sur la question du clonage thérapeutique, la solution retenue par le Conseil de l'Europe permet, elle, d'aplanir cette difficulté.
Les cochons clonés se comportent... comme des cochons
Ce sont des Américains de l'université Texas A&M qui ont fait l'étude : ils ont comparé le comportement de deux portées de cochons clonés à celui de deux portées de cochons non clonés. Et ils n'ont pas trouvé de différence : les clones jouent, mangent, dorment, se battent et répondent aux stimulations extérieures avec la même variation de conduite que les autres ; et même les caractéristiques physiques (mensurations, tests sanguins) sont variables, les animaux clonés ne sont pas identiques.
L'auteur de l'étude met en garde ceux qui voudraient cloner leur animal familier : ils n'obtiendront pas une réplique totalement identique en raison des variations liées à l'environnement et aux facteurs épigénétiques qui modifient le code ADN et persistent à travers une ou plusieurs générations.
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