Nicolas Perruche : indemnisation intégrale

Nicolas Perruche : indemnisation intégrale

12.12.2002
L'affaire Perruche touche à sa fin : la justice vient d'accorder à Nicolas, polyhandicapé de naissance, le droit à la réparation de l'intégralité de son préjudice.

Nicolas Perruche, 19 ans, né lourdement handicapé, a droit à une indemnisation intégrale, c'est-à-dire qu'elle tient compte du préjudice économique, physique et moral. Ainsi en a décidé la cour d'appel de Paris dans un arrêt rendu le 11 décembre. La provision de 76 224 euros accordée le 13 janvier 1992 en première instance par le tribunal d'Evry est maintenue. Il...

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