Responsabilité civile : le pool des assureurs commence à fonctionner

Responsabilité civile : le pool des assureurs commence à fonctionner

03.12.2002

Le pool créé par les assureurs vient se mettre en place, après que le gouvernement les y a invités assez fermement, pour couvrir les établissements de soins et les médecins qui n'auraient pas obtenu de leurs compagnies habituelles une couverture en matière de responsabilité médicale.

Le but de cet organisme est de permettre à ces établissements et à ces médecins de...

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