Evaluation des risques professionnels au cabinet : le document oublié

Evaluation des risques professionnels au cabinet : le document oublié

26.11.2002
Voici déjà plus d'un an qu'était publié le décret portant sur la création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Ce document obligatoire devait être présenté à leur demande aussi bien aux employés du cabinet qu'au médecin du travail depuis le 8 novembre 2002. Mais encore fallait-il qu'il fût élaboré. Méthode de création du document pour les retardataires.


Une directive européenne transposée en 1991 dans le droit du travail français oblige les employeurs à évaluer les risques pour la sécurité et la santé au sein de leur entreprise et à organiser la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (articles L-230-2, L-236-1 et L-236-4 du code du travail).

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