Les sénateurs votent la réforme de la responsabilité médicale

Les sénateurs votent la réforme de la responsabilité médicale

13.11.2002

Les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi sur la responsabilité civile médicale qui a été déposée par Nicolas About, le président centriste de la commission des Affaires sociales de la Haute Assemblée (« le Quotidien » du 12 novembre). La droite RPR-UDF-DL a voté pour le texte, tandis que les socialistes se sont abstenus et que les communistes...

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