Loi de finances pour 2003 : les amendements adoptés

Loi de finances pour 2003 : les amendements adoptés

12.11.2002
Les députés ont adopté en première lecture les articles fiscaux de la première partie du projet de loi de finances pour 2003. Toutefois, certains de ces articles ont été modifiés et surtout quatre articles nouveaux ont été adoptés, dont l'art. 4 bis qui devrait enfin permettre aux investisseurs en loi Besson de louer le bien acquis à un enfant ou un parent sans perdre leur droit à amortissement. Le point sur les amendements adoptés.

Un budget de rigueur limite les possibilités d'amendements et en fin de compte les députés n'ont modifié que cinq articles du projet initial et adopté seulement quatre articles nouveaux. Le projet de loi de finances pour 2003 ne devrait donc pas réserver de surprises de dernière minute, malgré les interventions encore possibles des sénateurs.

Parmi les articles modifiés, on notera en...

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