Responsabilité médicale : la réforme à l'épreuve des sénateurs

Responsabilité médicale : la réforme à l'épreuve des sénateurs

11.11.2002
Les sénateurs examinent aujourd'hui le texte qui incite les assureurs à revenir dans le secteur de la responsabilité médicale avant que des contrats ne soient résiliés en fin d'année.

C'est aujourd'hui que les sénateurs se penchent en première lecture sur la proposition de loi relative à la responsabilité civile médicale déposée le 25 octobre par Nicolas About, sénateur du groupe parlementaire RI (républicains indépendants). Le gouvernement demandera ensuite son inscription à l'ordre du jour prioritaire à l'Assemblée nationale, de façon que le texte soit...

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