La CSMF demande aux sénateurs d'amender le texte sur l'assurance médicale

La CSMF demande aux sénateurs d'amender le texte sur l'assurance médicale

06.11.2002

Les représentants des cliniques, hôpitaux et médecins libéraux ont reçu une copie de la proposition de loi sur la responsabilité civile médicale voici une dizaine de jours, autrement dit avant son examen parlementaire (le passage au Sénat est prévu lundi), comme s'y était engagé le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, lors de la table ronde organisée le 7 octobre.

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