Détention d'armes : le généraliste enrôlé

Détention d'armes : le généraliste enrôlé

29.10.2002

Qui a le droit de détenir des armes ? Si on donne au médecin la tâche de se prononcer sur cette aptitude, MG-France demande des garanties techniques et juridiques.

En effet, le projet de loi de sécurité intérieure, dans son article 32 qui modifie un décret datant du 18 avril 1939, instaure un certificat médical attestant que l'état de santé physique ou mentale du demandeur ...

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