Le projet de loi sur le risque médical sera examiné par le Sénat le 12 novembre

Le projet de loi sur le risque médical sera examiné par le Sénat le 12 novembre

22.10.2002
Le vote du projet de loi destiné à faciliter le retour des assureurs sur le marché médical français devrait avoir lieu avant la fin de l'année. Malgré cela, la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) voit mal comment tous les contrats pourront être renouvelés à temps et, par précaution, envisage la création d'un pool d'assureurs transitoire. Une perspective qui ne satisfait qu'à moitié la FHP, qui préférerait que les assureurs lancent une campagne d'adhésion dès que possible.

Lors de la table ronde organisée au ministère de la Santé le 7 octobre, Jean-François Mattei a promis qu'une solution serait rapidement trouvée à la crise qui oppose professionnels, établissements de santé et assureurs. Le ministre s'était alors engagé à soumettre aux acteurs de la santé un projet de loi qui modifierait la loi Kouchner sur les droits des malades sous une dizaine de jours.

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