Les autres mesures du PLFSS 2003

Les autres mesures du PLFSS 2003

07.10.2002

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2003 est un « texte de transition », selon le ministre Jean-François Mattei, en attendant la future médicalisation de l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie (ONDAM).

Le PLFSS 2003 pourra être revu en cours d'année par un projet de loi rectificatif. L'ONDAM a été fixé pour l'an prochain ...

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