Scolarité d'un handicapé : l'Etat poursuivi

Scolarité d'un handicapé : l'Etat poursuivi

25.08.2002

L'Etat est l'objet d'une poursuite judiciaire pour manquement à l'obligation éducative de la part des parents d'un jeune polyhandicapé. Ce dernier, âgé de 13 ans, n'est plus scolarisé dans un établissement spécialisé, depuis juillet 2001, faute de place. Il appartiendra au tribunal administratif de Paris d'apprécier la situation.
La direction départementale des Affaires sanitaires et sociales a...

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