Avoir fiscal : la rétroactivité des textes supprimée

Avoir fiscal : la rétroactivité des textes supprimée

19.03.2002

La décision de donner un effet rétroactif au changement de doctrine en matière d'avoir fiscal a provoqué une vive émotion ; d'autant que cette décision est intervenue juste au moment de l'élaboration, par les établissements financiers, des déclarations de revenus mobiliers. L'administration fiscale a donc décidé de revoir sa copie.

Mais seule la date d'application est modifi...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Emmanuel Macron veut doubler le nombre de maisons de santé d'ici à 2022

macron

Emmanuel Macron a dévoilé ce vendredi le cadrage économique et budgétaire de son projet présidentiel, promettant 60 milliards d'euros... 6

Successeur, recrutement : des médecins ou des communes s'en remettent à Facebook

successeur

Quand les généralistes ne savent plus à quel saint se vouer pour trouver un successeur, ou quand des maires ne trouvent pas la perle rare... Commenter

Les pédiatres réclament des consultations obligatoires de prévention et de dépistage entre 7 et 13 ans

Les pédiatres réclament des consultations obligatoires de prévention et de dépistage entre 7 et 13 ans-1

Le Syndicat national des pédiatres français (SNPF) demande l'instauration de consultations obligatoires de dépistage et de prévention aux... 5

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter