Lourde amende pour détournement de la loi Evin

Lourde amende pour détournement de la loi Evin

18.03.2002

Alourdissant le jugement prononcé en première instance, la cour d'appel de Rennes a condamné le fabricant néerlandais de cigarettes Rothmans à verser 500 000 euros de dommages-intérêts au Comité national contre le tabagisme (CNCT) pour avoir détourné la loi Evin. Et trois dirigeants du groupe devront payer une amende de 45 000 euros chacun. Le CNCT reprochait au groupe Rothmans d'avoir fait pr...

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