L'Europe sur le point d'améliorer son système des brevets

L'Europe sur le point d'améliorer son système des brevets

14.03.2002
Souvent qualifié de trop cher et d'une efficacité discutable, le système européen des brevets est en passe d'être révisé : la création d'un brevet communautaire ne devrait plus tarder. Un avantage certain pour les secteurs très innovants tels que les biotechnologies.

Pour breveter son invention, une société européenne peut suivre trois procédures. Elle peut déposer un brevet dans un seul pays, auprès de l'Office national des brevets correspondant (l'Institut national de la propriété industrielle, INPI, pour la France). Après délivrance, les droits obtenus concernent ce seul pays.

Si la société souhaite étendre ses droits ...

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