C à 20 euros : la caisse de Nantes engage une procédure contre trois médecins

C à 20 euros : la caisse de Nantes engage une procédure contre trois médecins

05.03.2002
La caisse primaire d'assurance-maladie de Nantes a engagé une procédure de sanctions contre trois médecins généralistes qui facturent depuis le début de l'année la consultation à 20 euros. Elle leur donne un mois pour formuler leurs observations avant d'appliquer les mesures prévues par la convention.

Une nouvelle fois, c'est la caisse primaire de Nantes qui, la première, a franchi une nouvelle étape dans la procédure engagée par l'assurance-maladie contre les médecins généralistes facturant d'autorité le tarif de la consultation à 20 euros.

Après une première lettre d'avertissement adressée le 10 janvier à trois médecins de l'agglomération...

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