Comment déclarer et payer les cotisations sociales en euros

Comment déclarer et payer les cotisations sociales en euros

22.01.2002
Depuis le 1er janvier 2002, l'euro a remplacé le franc. Ce changement d'unité monétaire touche également la feuille de paie que vous allez rédiger à la fin du mois. Vous allez donc devoir prendre de nouvelles habitudes en matière de cotisations sociales. Une lettre circulaire de l'ACOSS précise les nouvelles règles à respecter pour le paiement des cotisations et les déclarations sociales.

La règle de base fixée par la circulaire ACOSS du 15 octobre 2001 est simple : à compter du 1er janvier 2002, les paiements de cotisations, comme les déclarations sociales, doivent être effectués en euros, quelle que soit la période de déclaration concernée. Mais des exceptions à cette règle simple sont tolérées afin de faciliter les déclarations concernant le dernier...

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