Bioéthique : les députés votent demain

Bioéthique : les députés votent demain

20.01.2002
L'examen du projet de loi bioéthique s'est achevé dans la nuit de jeudi à vendredi. Au final, le texte sur lequel se prononceront les députés est sans surprise (interdiction de toute forme de clonage et autorisation de la recherche sur l'embryon). A un détail près : un amendement interdisant la brevetabilité du vivant a été adopté, contre l'avis du gouvernement.
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Au terme de trois jours de première lecture du projet de loi, plusieurs mesures adoptées par la Commission spéciale (rapporteur, Alain Claeys) ont été retenues, malgré certaines réticences de la droite. Le texte comporte une trentaine d'articles pour lesquels ont été déposés près de 500 amendements. En voici les principaux points.

Aucun amendement n'a modifié l...

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