35 heures au cabinet : vos droits et devoirs jusqu'à 2004

35 heures au cabinet : vos droits et devoirs jusqu'à 2004

15.01.2002
Aucun accord de branche relatif à l'ARTT (aménagement et réduction du temps de travail) n'a encore été conclu pour les cabinets médicaux. Les médecins employeurs peuvent donc légalement reporter le passage aux 35 heures au 1er janvier 2004. Leur personnel continuera à effectuer 39 heures par semaine ; mais les heures effectuées au-delà de la 35e heure seront comptabilisées en heures supplémentaires. A en croire vos appels, quelques explications supplémentaires s'imposent.

En raison de l'absence de dispositions conventionnelles spécifiques, les médecins libéraux employant moins de 20 salariés ont eu le choix, le 1er janvier, entre deux attitudes : reporter la mise en œuvre de la réduction du temps de travail jusqu'à la signature d'un accord officiel, ou se conformer, dès le 1er janvier, à l'échéance légale avec les risques de devoir revoir ulté...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

BCG, méningocoque, HPV... les recommandations du calendrier vaccinal 2017

calendrier

Le calendrier des vaccinations 2017 vient d'être rendu public ce jour par le ministère chargé de la Santé après avis du Haut Conseil de la... Commenter

Marisol Touraine appelle à voter « massivement » pour Emmanuel Macron

touraine

La ministre de la Santé est sortie de son silence à l’issue du premier tour de l’élection présidentielle, dimanche soir. « J’appelle les... 7

ROSP : 7 000 euros par généraliste en 2016

ROSP

Très attendue, la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) est versée ces jours-ci à près de 91 000 médecins libéraux au titre... 7

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter