Après la censure du Conseil constitutionnel sur plusieurs disposititons du PLFSS - Financement des 35 heures : le casse-tête du gouvernement

Après la censure du Conseil constitutionnel sur plusieurs disposititons du PLFSS Financement des 35 heures : le casse-tête du gouvernement

20.12.2001
L'annulation de la disposition faisant supporter par la Sécurité sociale le financement, au titre de l'an 2000, des allégements de cotisations sociales liées aux 35 heures, est un casse-tête pour le gouvernement qui cherche une solution pour rétablir cette mesure.

Même si Elisabeth Guigou et les proches de Lionel Jospin ne veulent pas dramatiser et cherchent même à minimiser l'événement, l'annulation par le Conseil constitutionnel de la disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale 2002 qui faisait reposer, pour l'année 2000, les allégements de cotisations sociales liées aux 35 heures sur la Sécurité sociale, est un coup sévè...

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