Après la censure du Conseil constitutionnel sur plusieurs disposititons du PLFSS - Convention : Elisabeth Guigou déposera un amendement dans la loi sur le droit des malades

Après la censure du Conseil constitutionnel sur plusieurs disposititons du PLFSS Convention : Elisabeth Guigou déposera un amendement dans la loi sur le droit des malades

20.12.2001
L'annulation par le Conseil constitutionnel de la réforme du système conventionnel liant les professionnels de santé aux caisses d'assurance-maladie porte un rude coup aux efforts engagés depuis un an par Elisabeth Guigou pour « tourner la page du plan Juppé ». Le gouvernement envisage toutefois de réintroduire cette mesure par amendement dans le projet de loi relatif aux droits des malades actuellement en discussion au Parlement. L'opposition a souligné pour sa part l'incapacité du gouvernement à relancer « une politique conventionnelle en déshérence ».
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En annulant plusieurs mesures, et non des moindres, de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, le Conseil constitutionnel a porté un rude coup à la politique conduite par le gouvernement dans ce domaine et notamment aux efforts déployés depuis un an par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Elisabeth Guigou, pour rétablir le dialogue avec les professionnels de santé et rebâtir le syst...

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