Après la censure du Conseil constitutionnel sur plusieurs disposititons du PLFSS - Convention : Elisabeth Guigou déposera un amendement dans la loi sur le droit des malades

Après la censure du Conseil constitutionnel sur plusieurs disposititons du PLFSS Convention : Elisabeth Guigou déposera un amendement dans la loi sur le droit des malades

20.12.2001
L'annulation par le Conseil constitutionnel de la réforme du système conventionnel liant les professionnels de santé aux caisses d'assurance-maladie porte un rude coup aux efforts engagés depuis un an par Elisabeth Guigou pour « tourner la page du plan Juppé ». Le gouvernement envisage toutefois de réintroduire cette mesure par amendement dans le projet de loi relatif aux droits des malades actuellement en discussion au Parlement. L'opposition a souligné pour sa part l'incapacité du gouvernement à relancer « une politique conventionnelle en déshérence ».
  • 1276280965F_Img77997.jpg

En annulant plusieurs mesures, et non des moindres, de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, le Conseil constitutionnel a porté un rude coup à la politique conduite par le gouvernement dans ce domaine et notamment aux efforts déployés depuis un an par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Elisabeth Guigou, pour rétablir le dialogue avec les professionnels de santé et rebâtir le syst...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Temps de travail non respecté : les internes de Marseille mettent en demeure l'AP-HM

aphm

Le Syndicat autonome des internes des hôpitaux de Marseille (SAIHM) a sommé, ce lundi 16 janvier, l'Assistance publique-Hôpitaux de... 1

Légalisation du cannabis : non pour Valls et Montebourg, oui pour les autres candidats à la primaire à gauche

cannabis

Les sept candidats à la primaire de la gauche ont exprimé leurs diverses positions au sujet du cannabis lors du deuxième débat télévisé, le... Commenter

Pourquoi je refuse le tiers payant : le SML édite à son tour une affiche

sml

Le refus de la généralisation du tiers payant obligatoire continue d'inspirer les syndicats de médecins libéraux. Après l'affiche de la... Commenter

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter