Plafonds fiscaux en euros : le contribuable a gagné

Plafonds fiscaux en euros : le contribuable a gagné

27.11.2001

L'ordonnance du 19 septembre 2000 a converti de nombreux seuils administratifs ou fiscaux en euros. Mais dans certains cas, les nouveaux plafonds adoptés étaient défavorables aux contribuables, d'où les corrections décidées.

Le projet de loi de Finances rectificative prévoit de revoir une dizaine de seuils déjà convertis en euros pour éviter les effets défavorables contre...

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