Protection de l'enfance et justice : un prochain décret

Protection de l'enfance et justice : un prochain décret

19.11.2001

Marylise Lebranchu annonce qu'un décret sera publié, avant la fin de l'année, pour renforcer les droits des familles ayant des enfants placés. Parallèlement, la garde des Sceaux adressera, début 2002, une instruction aux juridictions, qui soulignera la nécessité d'une coordination de leurs services avec les acteurs de la protection de l'enfance au niveau départemental. « Le juge est actuellement le principal...

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